Conditions générales

Sauf accord écrit explicite entre les parties, les conditions générales suivantes s'appliquent à nos activités. Veuillez noter que ces conditions générales contiennent des dispositions spécifiques visant à exclure ou à limiter notre responsabilité dans certaines circonstances.

International Federation of Inspection Agencies – Conditions commerciales (1999) (en anglais)  
 Cliquez sur le lien pour consulter et télécharger ces conditions.

 Control Union Certifications – Conditions contractuelles (en anglais)
 Cliquez sur le lien pour consulter ces conditions et télécharger le document correspondant sur le site web consacré aux publications générales.